Recrutement consultant/e EqualMED III

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Projet EqualMED III

Recrutement d’un/une consultant/e pour la réalisation d’une évaluation du degré d’intégration de l’approche genre dans les PAC de trois communes marocaines et élaboration de trois rapports, ainsi l’animation de différentes activités du projet.

REF : IMADEL/ N°1/2024

 

TERMES DE RÉFÉRENCE

Date de lancement : 18 septembre 2024

Intitulé de l’appel à consultation : Appel à consultation pour le recrutement d’une consultante pour la réalisation d’une évaluation du degré d’intégration de l’approche genre dans les PAC de trois communes marocaines et élaboration de trois rapports, ainsi l’animation de différentes activités du projet.

Date de clôture pour la présentation des offres : 30 septembre 2024 à 16h00 GMT

Offre à soumettre par email à l’adresse suivante : imadel.imadel@yahoo.fr

 

I. CONTEXTE

Depuis les années 2000, le Maroc s’est inscrit dans une dynamique de réformes favorable à l’égalité des sexes, une meilleure représentation des femmes dans les collectivités territoriales et la mise en place des politiques publiques locales sensibles au genre. De son côté, l’action militante des associations pour les droits des femmes a contribué positivement à faire évoluer les mentalités et à orienter la société vers une réflexion sur le droit des femmes à une participation égalitaire à la vie publique.

Conformément au principe de la parité inscrit dans la Constitution de 2011, une dynamique nationale a été lancée et s’est concrétisée par l’adoption de plusieurs lois organiques visant à favoriser une grande participation des femmes dans les espaces de décision politiques aux niveau local, à travers l’adoption de sièges réservés aux femmes. Ces mesures ont permis une plus grande participation des femmes, dont 27% d’élues lors des élections communales de septembre 2021.

Cependant, au niveau local, si les quotas ont permis aux femmes élues d’accéder aux conseils communaux, ils ne leur ont pas permis l’accès égal aux postes de responsabilité au sein de ces conseils. Les dernières données disponibles sur la répartition des présidents de commune par sexe démontrent qu’un faible nombre de femmes sont présidentes des communes, soit 3% des 1503 présidences, ce qui s’explique notamment par la place des candidates sur les listes : elles ne sont pas en tête des listes, la priorité est donnée aux hommes.

Les récentes réformes de la gouvernance territoriale offrent aux collectivités de nouvelles opportunités pour favoriser l’avènement d’une gouvernance territoriale égalitaire et équitable en assurant le bon fonctionnement de l’Instance de l’équité, de l’égalité des chances et de l’approche genre (IEECAG).

La Constitution a aussi institué la non-discrimination et l’égalité entre les citoyens et les citoyennes dans leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux (art.19) ainsi que l’obligation de l’Etat de l’effectivité des droits (article 6) de la redevabilité (art.2). Elle se démarque de ses devancières parce qu’elle consacre, pour la première fois, la décentralisation comme forme de l’organisation territoriale du Maroc et réserve tout un titre aux collectivités territoriales.

Par ailleurs, la constitution a fait de la démocratie participative un des principaux leviers du développement et de la gouvernance au niveau local. Elle a reconnu le rôle des associations dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des politiques publiques (Art. 12 à 15), ce qui représente un défi important pour les ONGs.

Cependant, de nombreux défis restent à relever dans l’établissement d’un cadre culturel, légal et social favorable à la pleine participation politique des femmes en tant que sujets de droit au sein de la société marocaine. La participation des femmes à la vie politique est marquée par la persistance facteurs de blocage, comme le manque de temps, d’encadrement et de formation et de légitimité du leadership féminin vis-à-vis du modèle masculin, l’instrumentalisation de leur candidature par les partis politiques, ou la violence politique

De plus, au niveau des collectivités territoriales, l’influence et le rôle des mécanismes consultatifs dédiés à l’équité, l’égalité des chances et l’approche genre, qui peuvent constituer un tremplin pour renforcer la promotion de la participation des femmes à la vie politique, restent encore à développer. L’obligation d’élaborer des PAC participatifs et basés sur le genre constitue une avancée notable, mais la prise en compte de la dimension genre dans leur mise en œuvre reste un défi pour les communes.

Dans la dernière période de mise en œuvre des PAC (2015-23) il y a eu une sensibilisation des élus/es à la problématique de l’égalité et équité de genre et une amélioration de la culture de la planification et du suivi/évaluation. Cependant, la faible représentation des femmes dans les instances de prise de décision, l’inexistence ou le faible impact des Instances de l’équité, de l’égalité des chances et de l’approche genre, l’absence/insuffisance de données sensibles au genre et d’outils d’accompagnement ont souvent limité la prise en compte de la dimension genre dans le cycle des politiques publiques territoriales.

C’est dans ce contexte qu’est né EqualMED, un projet de coopération décentralisée entre IMADEL (Institut marocain pour le développement local) et la Diputació de Barcelona. Ce projet est composé de plus de 15 municipalités de chacune des rives de la Méditerranée avec pour objectif principal de promouvoir l’égalité des sexes dans les politiques territoriales du Maroc.

Trois principaux constats ont été relevés lors de la dernière phase du projet EqualMed 2020-2023, (i) faible accompagnement des acteurs (élus.es et fonctionnaires) au processus d’élaboration des Plans d’Actions Communaux en matière d’intégration de l’approche genre (ii) faible institutionnalisation des mécanismes de dialogue et de concertation dont les IEECAG dans l’élaboration des PAC, faible intégration de la société civile dans la gouvernance territoriale et la participation à toutes les étapes du processus d’élaboration des politiques publiques locales.

À travers l’obligation qui est faite aux communes d’assurer la participation citoyenne et associative à l’action publique locale, une opportunité s’ouvre aux élu-e-s pour s’articuler de manière pertinente avec les instances d’égalité locales et les OSC du territoire afin d’améliorer la gouvernance locale.

Cette troisième phase en cours du projet EqualMED 2024-2026 vise la promotion du leadership politique des femmes et de l’égalité de genre dans les politiques publiques locales au Maroc à travers trois lignes d’action :

  • L’institutionnalisation de l’approche genre dans l’élaboration, mise en place et évaluation des politiques territoriales ;
  • L’articulation et le renforcement de l’ensemble des acteurs locaux responsables de la mise en place de politiques d’égalité ;
  • Le renforcement des liens de coopération entre les municipalités de la province de Barcelone et les communes marocaines.

Dans ce cadre, cet appel d’offre est lancé pour engager un/e consultant/e dans le domaine pour réaliser une évaluation participative du degré d’intégration de l’approche genre dans les PAC de trois communes présidées par des femmes et élaboration de trois rapports, ainsi que diriger trois séances de travail aux trois communes dans l’actualisation fondée sur le genre des PAC.

 

II. PRESENTATION D’IMADEL

L’Institut Marocain pour le Développement Local (IMADEL) a été créé en 2008. Institut de sensibilisation, de formation, et d’innovation ouvert à l’ensemble des acteurs/trices de développement territorial, IMADEL contribue par ses actions au renforcement des compétences humaines et des capacités des opérateurs (élus.es parlementaires, élus.es territoriaux, instances au niveau territorial, responsables des directions des services décentralisés, responsables des OSC, et média) en leur donnant des outils à même de leur faire jouer un rôle central dans l’impulsion et la conduite du processus du développement territorial, d’égalité entre les sexes, d’automatisation des femmes dans les différents domaines et de plaidoyer.

Depuis sa création, IMADEL a piloté plusieurs initiatives dans le domaine du plaidoyer auprès des instances élues au niveau du parlement et au niveau territorial pour la réforme de la charte communale depuis 2002 pour la création au sein du conseil communal d’une instance de parité, d’égalité et d’approche genre et dans l’intégration de l’approche genre dans la gestion de l’affaire territorial.

 

III.  OBJECTIF ET RÉSULTATS DE LA CONSULTATION

Dans le cadre du projet EqualMED III, IMADEL lance un appel à consultation pour le recrutement d’un/une consultant/e pour réaliser une évaluation participative du degré d’intégration de l’approche genre dans les PAC de trois communes présidées par des femmes et élaboration de trois rapports, ainsi que diriger trois séances de travail aux trois communes dans l’actualisation fondée sur le genre des PAC. Cette mission est subdivisée en 2 composantes essentielles, à savoir :

Composante 1 : Réaliser une évaluation du degré d’intégration de l’approche genre dans les PAC de trois communes marocaines de la région de Marrakech-Safi : la commune de Youssoufia ; la commune de Benguerir et la commune de Jaidat. Les 3 communes sont présidées par des femmes, en plus la commune Jaidat est présidée par la plus jeune présidente de la région de Marrakech-Safi. Cette composante consistera en deux étapes :

  • La première étape consistera à effectuer une analyse documentaire, qualitative et quantitative sur l’intégration de l’approche genre dans les PAC des trois communes marocaines associées (CT Jaidat, CT Borrous, CT Youssoufia), afin de faire ressortir les points forts, les points faibles et les points à améliorer dans ce processus ainsi que d’identifier des axes des PAC qui pourraient être l’objet d’initiatives de plaidoyer. L’analyse portera sur les acteurs (société civile, acteurs économiques, élu-e-s, syndicats) qui ont participé dans le processus de diagnostic des besoins de la commune sur lequel est basé le PAC actuel ; la pertinence des projets de développement identifiés par le PAC actuel ; le degré de gendérisation des budgets et des actions de chaque commune ; la création des instances de l’égalité et le degré de leur implication dans la gestion de la ville ; la création des agents de l’égalité ; et sur la mise en place d’un environnement favorable de partenariat entre les communes et la société civile. À l’issue de cette étape les documents suivants seront délivrés:
    1. La note méthodologique de l’évaluation des PAC ;
    2. Les outils utilisés (questionnaire, rencontres, focus-group, témoignages, entretiens semi-directif…) ;
    3. L’évaluation fondée sur le genre des PAC ;
    4. Les trois rapports d’évaluation fondée sur le genre des PAC.
  • La deuxième étape consistera à organiser une rencontre communautaire d’un jour pour présenter et débattre les résultats de l’évaluation au profit de soixante représentants/es des communes et d’autres acteurs à Marrakech afin de :
    • Présenter et débattre les résultats de l’évaluation des PACs ;
    • Formuler des recommandations pratiques pour l’intégration des outils et mécanismes liés au genre dans les PACs des communes ;
    • Elaboration d’un calendrier d’exécution du plan d’accompagnement du projet pour l’actualisation des 3 PACs ;
    • Enrichir le rapport de l’évaluation par les recommandations mentionnées dans la rencontre des résultats.

À l’issue de cette étape les documents suivants seront délivrés :

  1. La présentation Powerpoint des résultats à exposer dans la rencontre ;
  2. Le compte-rendu de la rencontre ;
  3. Les supports de communication utilisés.

Composante 2 :

Appui aux 3 communes dans l’actualisation fondée sur le genre des PAC à travers l’organisation de 3 séances de travail, à raison d’une séance par commune.

À l’issue des séances d’appui les documents suivants seront délivrés :

  1. Les fiches techniques des trois séances d’appui ;
  2. Les documents des PAC actualisés version arabe et résumé exécutif en français ;
  3. Les rapports des trois séances d’appui des trois communes ;
  4. Les supports de communication.

 

IV. PÉRIODE ET LIEU D’INTERVENTION

La durée de cette mission est de 16 jours entre octobre 2024 et mars 2025 (12 jours évaluation des PACs, 1 jour présentation des résultats et 3 jours les séances d’appui). Les dates des missions seront communiquées aux consultants.es après la programmation avec les différents acteurs et partenaires du projet.

L’activité du diagnostic sera réalisée au niveau des communes partenaires et les autres activités seront réalisées au niveau du siège d’IMADEL à Marrakech.

 

V. QUALIFICATIONS REQUISES

Cette prestation sera confiée aux consultants.es ayant des compétences et des expériences confirmées dans les domaines liés à l’objet de la prestation.  Les consultants.es qui seront proposé(e) devront présenter les exigences minimales suivantes :

  • Diplôme universitaire (formation supérieure au moins niveau master) dans les domaines en lien avec le mandat de la mission : sciences politiques, sciences sociales, genre et développement, ou sciences économiques et sociales ;
  • D’une expertise confirmée en matière de politiques publiques sensible au genre ;
  • Des connaissances des dispositions relatives à l’égalité de genre dans les lois organiques relatives aux collectivités territoriales ;
  • D’une expertise confirmée en matière d’élaboration de guide didactique ;
  • Des expériences confirmées dans la conception et la réalisation des contenus pédagogiques ;
  • Des qualités en termes de communication et d’une aptitude réelle à animer des sessions de formations ;
  • Des références confirmées dans la réalisation des missions similaires ;
  • D’excellentes capacités d’analyse, de rédaction et de synthèse ;
  • D’excellentes capacités de communication orale et écrite en langues arabe et française.

 

VI. MODALITÉS DE SOUMISSION

Les dossiers de soumission des consultant(es) intéressé(es) par le présent appel à manifestation devront obligatoirement comporter les trois éléments suivants :

  • Une note méthodologique portant sur la compréhension des présents termes de référence (TdR) et décrivant en détail les modalités de réalisation de la mission ;
  • Les CVs du consultant/e doit mettre en évidence les qualifications et les expériences pertinentes dans les champs couverts par la mission ou par les missions similaires ;
  • Une proposition financière détaillée en TTC, incluant toutes les taxes, les frais de déplacement liés à la consultation et les frais de réalisation et de rédaction des rapports de la mission. L’offre financière ne peut pas dépasser 78.000,00 dirhams TTC.

 

VII. MÉTHODE D’ÉVALUATION DES OFFRES

Le comité de gestion du projet évaluera les propositions techniques selon le tableau suivant :

CRITÈRES Note max
100
Section Expertise 60
1.1 Diplôme universitaire 10
1.2 Excellente connaissance en matière de lois et politiques publiques sensible au genre 20
1.3 Expérience confirmée (entre 6-15 ans) dans la formation et la sensibilisation des acteurs institutionnels et de la société civile, en matière de genre, autonomisation politique des femmes et de planification 30
Section Approche méthodologique 40
2.1 Pertinence de l’offre technique 20
2.2 Clarté de la présentation, logique et réalisme du plan d’exécution, respect des délais 10
2.3 Méthodologie proposée : calendrier, instruments, programme et techniques 10

Seront éliminées à l’issue de cette phase toutes les offres ayant obtenu une note technique inférieure à la note technique minimale de 70 points qui représente 70% des points totaux de la proposition technique (notée sur 100 points).

Le contrat sera attribué à l’offre la moins disant des offres techniquement qualifiées.

 

VIII.  DÉPÔT DE DOSSIER DE SOUMISSION

La proposition sera envoyée par courrier électronique à l’adresse suivante :

imadel.imadel@yahoo.fr, et mentionnera en objet « Appel à consultation pour le recrutement d’un/une consultant/e pour la réalisation d’une évaluation du degré d’intégration de l’approche genre dans les PAC de trois communes marocaines et élaboration de trois rapports, ainsi l’animation de différentes activités du projet– Réf IMADEL/ N°1/2024 EqualMed III ».

Délai de soumission

Les propositions doivent être soumises au plus tard le 30 septembre 2024 à 16 heures.